1 Le responsable de traitement et son délégué à la protection des données
Le site sunamsa.fr est représenté par Élodie D’Este, dont l’activité se trouve Calle Delme, 4, Piso 3, Porta C, 46701 Gandia, Espagne.
Élodie D’Este, en qualité de responsable de traitement, édite le Site sunamsa.fr et procède, à ce titre, à différentes utilisations de vos données personnelles, c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation) (ci-après les « Données »).
2 Quelles sont les données utilisées par Élodie D’Este, pour quelles raisons et pour combien de temps ?
Nous traitons vos Données pour les finalités suivantes :
2.1 La gestion des contrats entre Élodie d’Este et vous
Description : nous traitons vos Données dans le cadre de la gestion de vos contrats conclus avec Élodie D’Este (contrat d’achat de biens ou de prestations de services sur le site www.sunamsa.fr, abonnement à la newsletter, etc…). Cette finalité comprend les opérations nécessaires à la gestion de vos commandes, à la livraison de vos produits, à la mise à disposition de vos services, au paiement de vos commandes et de vos abonnements et aux facturations afférentes.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
Catégorie de données traitées : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de transaction (numéro de commande, détail de la commande), vos données de paiement (données bancaires), vos données de connexion (exemple : adresse IP) vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
Durée de conservation : vos Données sont conservées en base courante le temps nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec Élodie D’Este. Vos Données sont conservées en base intermédiaire le temps nécessaire à la défense en justice des droits d’Élodie D’Este.
Le numéro de la carte bancaire et la date de validité en vue d’une opération de paiement unique ne sont pas conservés par Élodie D’Este mais par les intermédiaires de paiement.
2.2 La gestion de la prospection commerciale
Nous traitons vos Données pour vous faire bénéficier des promotions et offres spéciales d’Élodie D’Este. Les campagnes de prospection commerciale sont réalisées par email. La base légale de ce traitement est votre consentement pour les emails.
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de participer à nos jeux-concours. L’utilisation de vos Données est fondée sur l’exécution du contrat (le règlement de jeu).
Catégorie de données traitées : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de transaction (numéro de la transaction, détail de l’achat…), vos données de paiement, vos données de connexion (date de la dernière connexion) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
Durée de conservation : vos Données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou l’exercice de votre droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande légale.
2.3 La lutte contre la fraude
Description : nous traitons vos Données afin de lutter contre la fraude.
La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de paiement, vos données de connexion (adresse IP, données de navigation…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
Durées de conservation : en cas de régularisation de l’impayé, vos Données sont conservées 48h à compter de la régularisation ou en cas d’absence de régularisation, 3 ans à compter de l’impayé. A l’issue de ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux prestataires externes spécialisés dans l’édition de solutions de lutte contre la fraude.
2.4 La facilitation de vos paiements ultérieurs
Description : vos Données sont traitées afin de vous proposer une fonctionnalité permettant de faciliter vos éventuels paiements ultérieurs. La base légale de ce traitement est votre consentement pour les clients.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…) et vos données de paiement.
Durées de conservation : Lorsque vous enregistrez votre carte bancaire dans votre espace client, les informations sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à la date d’expiration de la carte bancaire.
Destinataires de vos Données : vos Données sont transmises aux prestataires externes spécialisés dans les services de paiement et de transaction.
2.5 Suivi et amélioration de la relation client
Description :
– Nous traitons vos Données afin d’améliorer la relation client. Pour l’utilisation de vos Données, nous nous basons sur votre consentement ou notre intérêt légitime.
– Nous traitons vos Données pour gérer vos réclamations (ce qui inclut le fait de créer des bons d’achats pour vous), gérer notre service après-vente et répondre à vos éventuelles demandes relatives à vos contrats. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
– Nous traitons vos Données afin de répondre à vos demandes de droits ainsi qu’aux demandes d’autorités tierces (par exemple, la police judiciaire). L’utilisation de vos Données est fondée sur nos obligations légales.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle, vos données de paiement, vos données de connexion (adresse IP, historique de navigation…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats, abonnements souscrits…).
Durées de conservation : vos Données sont conservées en base courante le temps nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec Élodie D’Este. Vos Données sont conservées en base intermédiaire le temps nécessaire à la défense en justice des droits d’Élodie D’Este.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part
2.6 Optimisation et personnalisation de votre navigation
Description : nous traitons vos Données afin de personnaliser votre navigation sur notre site en vous proposant des produits susceptibles de vous intéresser. La base légale est votre consentement ou notre intérêt légitime.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle (CSP), vos données de transaction et de paiement, vos données de connexion (adresse IP…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats, abonnements souscrits…).
Durées de conservation : vos Données sont conservées pour une durée maximal de 5 ans. A l’issue du délai, les données sont anonymisées.
3 Mesures de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.
Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l’état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.
Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après une présentation de vos droits :
Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites Données ainsi que :
– les raisons pour lesquelles nous détenons vos Données ;
– les catégories de Données que nous détenons ;
– notre utilisation de vos Données ;
– qui a accès à vos Données (et leur localisation) ;
– où vos Données sont susceptibles d’être transférées ;
– la durée pendant laquelle nous conservons vos Données ;
– si vous ne nous avez pas communiqué vos Données directement, comment nous les avons obtenues ;
– vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
– la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. De manière générale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données, par Élodie D’Este, à des fins de prospection commerciale.
Le droit de retrait du consentement : Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos Données, par Élodie D’Este, à des fins de prospection commerciale.
Droit de suppression : vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de Données vous concernant dans les cas suivants :
– Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;
– Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
– Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ;
– Vos Données font l’objet d’un traitement illicite ;
– Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
– Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
En cas de demande de suppression de vos Données, Élodie D’Este sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. Vous pouvez demander la suppression de vos Données, en vous nous écrivant par mail à l’adresse contact@sunamsa.fr
Le droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix. Le droit de plainte : vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.
Le droit de formuler des directives post-mortem : vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Élodie D’Este afin :
– D’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »
– Et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.
Droit à la limitation : vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit. Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
– Vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières,
– Vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,
– Nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 2 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
– En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
4 Cookies
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le site. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d’aider nos équipes à améliorer le Site.
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